Le 30 septembre 2026 marque une échéance clé du décret tertiaire : c'est la date limite pour déclarer, sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, les consommations d'énergie de l'année 2025 de vos bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Pour les propriétaires, exploitants et gestionnaires de Haute-Savoie et de Savoie, cette campagne est aussi l'occasion de faire le point sur la conformité, les objectifs de réduction et les risques en cas de retard.
Les chiffres clés de la campagne 2026
Qui est concerné par la déclaration OPERAT 2026 ?
La déclaration concerne tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher atteint ou dépasse 1 000 m² :
- Bureaux et sièges sociaux
- Commerces et grandes surfaces
- Hôtels et établissements d'hébergement touristique
- Établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale
- Bâtiments administratifs, etc.
Propriétaire ou locataire : qui déclare ?
Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire : l'occupant déclare ses consommations, le propriétaire restant solidairement responsable.
En Haute-Savoie et Savoie, cela inclut de nombreux actifs à Annecy, Chambéry, Annemasse, Thonon-les-Bains et Albertville, ainsi que dans les stations et zones d'activités.
Échéance 2026 : que déclarer et pour quand ?
Pour la campagne 2026, vous devez déclarer sur OPERAT :
- Les consommations d'énergie finale de l'année 2025, par énergie (électricité, gaz, etc.) et par usage (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire, équipements spécifiques)
- Les surfaces concernées et l'année de référence retenue pour le suivi des objectifs
- Les indicateurs d'intensité d'usage (nombre de postes, de lits, de chambres, etc.) si applicable
Date limite : 30 septembre 2026
Passé ce délai, l'absence de déclaration expose à :
- Une mise en demeure de l'administration
- Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 7 500 € par entité concernée
- La publication du nom de l'établissement sur la liste des non-conformes
2026 : une année charnière pour le décret tertiaire
L'échéance du 30 septembre 2026 est particulièrement stratégique : elle intervient après la fin de la période transitoire, l'attestation numérique et l'affichage étant obligatoires depuis le 1er juillet 2026.
Dernier délai pour demander une modulation des objectifs 2030
C'est la dernière date pour déposer une demande de modulation si votre bâtiment rencontre des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques.
Après cette date, les objectifs 2030 sont considérés comme figés pour les bâtiments n'ayant pas demandé de modulation, et les écarts de performance seront visibles publiquement sur OPERAT.
En clair : septembre 2026 est un tournant déterminant dans la mise en œuvre du décret tertiaire.
Les erreurs fréquentes à éviter sur OPERAT
1. Oublier certains bâtiments ou entités
Chaque EFA (entité fonctionnelle d'activité) de plus de 1 000 m² doit être déclarée. Un site oublié, c'est un risque de sanction.
2. Se tromper d'année de référence
L'année de référence sert de base pour calculer les objectifs de réduction. Une erreur fausse tout le suivi.
3. Mélanger surfaces et usages
Bien distinguer surfaces assujetties et surfaces exclues, et affecter correctement les consommations par usage.
4. Négliger les indicateurs d'intensité d'usage
Ils sont essentiels pour interpréter les consommations et justifier d'éventuelles modulations.
5. Attendre la dernière semaine
La plateforme peut être saturée fin septembre : mieux vaut anticiper et valider la déclaration plusieurs jours avant l'échéance.
Comment CD Conseils peut vous aider avant le 30 septembre 2026
Chez CD Conseils Deux-Savoie, nous accompagnons les entreprises et collectivités de Haute-Savoie et de Savoie sur l'ensemble du cycle décret tertiaire / OPERAT :
Notre accompagnement, étape par étape
- Audit de conformité : vérification des bâtiments assujettis, des surfaces et des années de référence
- Collecte et structuration des données : récupération des factures, index et compteurs, réconciliation avec les surfaces et usages
- Saisie et contrôle sur OPERAT : déclaration des consommations 2025, vérification des indicateurs, téléchargement de l'attestation Éco Énergie Tertiaire
- Analyse des écarts et plan d'actions : identification des gisements d'économies pour atteindre les objectifs 2030 / 2040 / 2050
- Demande de modulation (si besoin) : préparation et dépôt des dossiers avant le 30 septembre 2026
Notre objectif : vous permettre d'aborder cette échéance sans stress, en toute conformité, et avec une vision claire de votre trajectoire énergétique.
Ne prenez pas de retard sur votre déclaration
Si vous gérez des bâtiments tertiaires en Haute-Savoie ou Savoie et que vous n'êtes pas certain d'être prêt pour le 30 septembre 2026, il est temps d'agir. Contactez CD Conseils Deux-Savoie pour un point de situation sur votre conformité, un accompagnement complet de votre déclaration OPERAT 2026 et un audit énergétique aligné sur vos obligations.
Parlons de votre déclaration OPERAT 2026
- Téléphone : 06 07 79 54 98
- Email : cbourard@cdconseils.expert