Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d'énergie. CD Conseils accompagne les entreprises et gestionnaires d'Annecy et de Haute-Savoie dans l'analyse, la mise en conformité et les déclarations OPERAT.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface égale ou supérieure à 1 000 m².
Types de bâtiments concernés
Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d'enseignement ou de logistique peuvent être concernés.
Quels objectifs de réduction ?
Les consommations d'énergie finale doivent diminuer par rapport à une année de référence :
Objectifs de réduction
Une alternative en valeur absolue, fondée sur un niveau de consommation à atteindre selon la catégorie d'activité, est également prévue.
Les échéances à retenir
La déclaration des consommations s'effectue chaque année sur la plateforme OPERAT, opérée par l'ADEME. Le respect des trajectoires est apprécié aux échéances de 2030, 2040 et 2050.
Vos obligations sur OPERAT
Chaque assujetti doit déclarer son patrimoine, son année de référence et ses consommations annuelles sur OPERAT.
La fiabilité des données est déterminante
Une collecte de données fiable et un suivi régulier sont indispensables pour éviter les erreurs et démontrer votre trajectoire.
L'accompagnement CD Conseils
Ce que nous prenons en charge
- Analyse de vos consommations et de votre éligibilité
- Définition de la stratégie et du plan d'actions de réduction
- Constitution et mise à jour des déclarations OPERAT
- Suivi de votre trajectoire dans le temps
Avancez sur votre conformité
Cabinet de conseil en énergie à Annecy, CD Conseils vous aide à respecter vos obligations avec méthode. Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.