Certaines entreprises fortement consommatrices d'électricité en Savoie et Haute-Savoie paient une CSPE qu'elles pourraient réduire, voire récupérer en partie. CD Conseils vérifie votre éligibilité, constitue le dossier et suit la demande de remboursement.
Qu'est-ce que la CSPE ?
La CSPE (contribution au service public de l'électricité), aujourd'hui intégrée à l'accise sur l'électricité, est une taxe incluse dans votre facture. Son montant dépend des volumes consommés et peut représenter une part significative de la facture des sites intensifs.
Qui peut être exonéré ?
Des tarifs réduits et exonérations existent pour certains usages et pour les entreprises dites électro-intensives, sous conditions. Sont notamment concernés les industriels, les artisans et les sites tertiaires à forte consommation dont l'intensité énergétique (rapport entre l'énergie consommée et la valeur ajoutée) dépasse certains seuils.
Comment se faire rembourser ?
Lorsque l'éligibilité est établie, il est possible de demander le remboursement de la taxe trop versée sur les périodes passées, et de mettre en place le tarif réduit pour l'avenir. La démarche s'effectue auprès de l'administration ou du fournisseur selon les cas.
Le rétroactif s'arrête à la prescription
Le remboursement des périodes passées ne vaut que dans la limite de la prescription applicable : toutes les années écoulées ne sont pas nécessairement récupérables.
Ce que CD Conseils prend en charge
Nous gérons la démarche de bout en bout
- Vérification de votre éligibilité
- Constitution et dépôt du dossier
- Suivi de la demande de remboursement rétroactif
- Mise en place de l'exonération pour les années à venir
Nous nous chargeons des démarches : vous gagnez du temps et sécurisez le traitement de votre dossier.
Vérifiez votre éligibilité
Vous pensez être concerné ? Contactez CD Conseils, courtier en énergie en Savoie et Haute-Savoie, pour une étude de votre situation.