Exonération de CSPE : faites-vous rembourser ce que vous avez trop payé !
💡 Exonération de CSPE : faites-vous rembourser ce que vous avez trop payé !
Vous êtes une entreprise située en Savoie ou Haute-Savoie ? Vous consommez beaucoup d’électricité dans vos process industriels ou techniques ?
👉 Il est possible que vous soyez éligible à une exonération partielle ou totale de la CSPE (contribution au service public de l’électricité), sans le savoir.
Qu’est-ce que la CSPE ?
La CSPE est une taxe incluse dans votre facture d’électricité. Elle finance notamment le développement des énergies renouvelables.
Mais certaines entreprises dites électro-intensives peuvent bénéficier d’une exonération, sous conditions.
Ce que nous vous proposons
Chez CD Conseils, nous accompagnons les entreprises pour :
- Vérifier leur éligibilité à l’exonération CSPE,
- Constituer le dossier de demande auprès du fournisseur,
- Obtenir un remboursement rétroactif jusqu’à 2 ans sur la taxe déjà versée,
- Mettre en place l’exonération pour les années à venir.
✅ Nous prenons tout en charge, vous gagnez du temps et potentiellement plusieurs milliers d’euros.
Pour qui ?
- Industriels, artisans, entreprises du secteur tertiaire à forte consommation
- Entreprises avec un taux élevé d’intensité énergétique (kWh / CA)
- Structures non encore accompagnées sur ce sujet
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Cabinet CD Conseils – Courtier en énergie Savoie & Haute-Savoie
☎ 06 07 79 54 98 | ✉ cbourard@cdconseils.expert | cdconseilsdeuxsavoie.fr